Conditions générales d'utilisation
Cette traduction française des conditions générales d'utilisation vous est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise fait foi. Vous pouvez consulter le document original dans sa version anglaise.
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et nSof LTD. Elles s'appliquent lorsque vous utilisez les applications Wabi pour iPhone, iPad et Android, l'application web à l'adresse app.wabi.do, la REST API à l'adresse rest.wabi.do ou ce site web, wabi.do. Ensemble, nous les appelons « Wabi » ou « le service ». Veuillez les lire attentivement.
Qui sommes-nous ?
Wabi est exploité par nSof LTD, une société privée immatriculée en République de Chypre (numéro d'immatriculation HE 479786), dont le siège social est situé Florinis 7, Greg Tower, 2nd floor, 1065 Nicosia, Cyprus. Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent nSof LTD. Vous pouvez nous contacter à l'adresse wabi@wabi.do.
Acceptation des présentes conditions
En créant un compte ou en utilisant Wabi, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Wabi.
Si vous utilisez Wabi pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous confirmez disposer du pouvoir d'accepter les présentes conditions en son nom. Dans ce cas, « vous » désigne également cette organisation.
Qui peut utiliser Wabi
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Wabi. Si vous vivez dans un pays où un âge plus élevé s'applique au consentement aux services en ligne, par exemple jusqu'à 16 ans dans certains pays de l'Union européenne, vous avez besoin de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur pour utiliser Wabi en dessous de cet âge. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou un tuteur devrait lire ces conditions avec vous.
Vous ne pouvez pas utiliser Wabi si la loi vous l'interdit, ou si nous avons déjà fermé votre compte pour violation des présentes conditions.
Votre compte et la connexion
Vous vous connectez à Wabi avec votre compte Google ou Apple. Vous êtes responsable de :
- La sécurité de ce compte de connexion
- Tout ce qui se passe dans votre compte Wabi, y compris les actions effectuées avec vos jetons d'API
- L'exactitude des informations de votre compte
Si vous pensez qu'une autre personne a eu accès à votre compte, prévenez-nous immédiatement à l'adresse wabi@wabi.do.
Votre licence d'utilisation de Wabi
Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser les applications Wabi, l'application web, le site web et la REST API. Vous pouvez utiliser Wabi à des fins personnelles et professionnelles.
Wabi, y compris son logiciel, son design, ses logos et le nom Wabi.do, appartient à nSof LTD ou à ses concédants de licence. Cette licence ne vous confère la propriété d'aucune partie de Wabi, et vous ne pouvez pas utiliser notre nom ni nos logos sans notre autorisation écrite, sauf dans la mesure permise sur notre page Marque et presse. Nous nous réservons tous les droits que les présentes conditions ne vous accordent pas.
La REST API et les jetons d'API
Vous pouvez créer des jetons d'API personnels pour connecter Wabi à vos propres outils via la REST API. Lorsque vous utilisez l'API :
- Gardez vos jetons secrets. Un jeton donne accès à votre compte. Ne le partagez pas, ne le publiez pas et ne l'insérez pas dans du code que d'autres personnes peuvent voir. Si un jeton est exposé, supprimez-le et créez-en un nouveau.
- Vous êtes responsable de votre jeton. Tout ce qui est fait avec votre jeton est considéré comme fait par vous.
- Respectez les limites. Nous pouvons limiter le nombre de requêtes que vous pouvez effectuer sur une période donnée. N'essayez pas de contourner ces limites.
- Utilisez-la uniquement pour des données auxquelles vous avez le droit d'accéder. N'utilisez pas l'API pour accéder aux données d'autres personnes sans leur autorisation, ni pour envoyer du spam.
- Nous pouvons révoquer des jetons. Nous pouvons désactiver un jeton ou limiter l'accès à l'API à tout moment, par exemple en cas d'abus, de risque de sécurité ou de violation des présentes conditions.
- L'API peut changer. Nous pouvons modifier ou supprimer des points de terminaison (endpoints) de l'API. Nous nous efforcerons d'annoncer les changements importants, mais nous ne pouvons pas le garantir.
Votre contenu
Votre contenu désigne les listes, tâches, commentaires, messages, fichiers et autres éléments que vous ajoutez dans Wabi. Votre contenu vous appartient. Les présentes conditions ne nous en confèrent pas la propriété.
Pour faire fonctionner le service, nous avons besoin d'une certaine autorisation pour traiter votre contenu. Vous accordez à nSof LTD une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour :
- Vous fournir Wabi, y compris la synchronisation de votre contenu entre vos appareils
- Afficher et synchroniser votre contenu auprès des personnes avec qui vous le partagez
- Assurer la sécurité de Wabi, effectuer des sauvegardes et résoudre les problèmes
- Respecter la loi
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l'exception des copies de sauvegarde, que nous supprimons comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour ajouter votre contenu dans Wabi et le partager, et que votre contenu n'enfreint ni la loi ni les droits de quiconque. Nous ne vérifions pas le contenu de manière générale, mais nous pouvons retirer un contenu qui, selon nous, enfreint les présentes conditions ou la loi.
Si vous nous envoyez des idées ou des retours sur Wabi, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.
Listes partagées
Wabi est conçu pour le partage. Lorsque vous partagez une liste ou une tâche avec d'autres personnes :
- Elles peuvent voir le contenu partagé, y compris les tâches, les commentaires, les fichiers joints, votre nom et votre photo de profil.
- Elles peuvent aussi ajouter et modifier des tâches et des commentaires dans la liste partagée.
- Elles peuvent copier ou enregistrer ce qu'elles voient. Nous ne pouvons pas contrôler ce qu'elles en font.
Ne partagez qu'avec des personnes de confiance, et uniquement du contenu que vous avez le droit de partager. Le contenu que vous marquez comme privé n'est pas montré aux autres. Lorsque quelqu'un partage une liste avec vous, respectez son contenu et utilisez-le uniquement dans le but pour lequel il a été partagé.
Utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez Wabi, vous ne devez pas :
- Mettre en ligne, stocker ou partager du contenu illégal, ou du contenu qui porte atteinte aux droits de quiconque, notamment les droits d'auteur, les marques et la vie privée
- Harceler, menacer, maltraiter ou tromper d'autres personnes
- Envoyer du spam ou des messages ou invitations non sollicités
- Mettre en ligne des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder. Si vous découvrez un problème de sécurité, signalez-le-nous à l'adresse wabi@wabi.do au lieu de l'exploiter.
- Collecter des données de Wabi par extraction (scraping), exploration (crawling) ou d'autres moyens automatisés, autrement que via la REST API dans les limites prévues par les présentes conditions
- Copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse de Wabi ou tenter d'en extraire le code source, sauf lorsque la loi le permet alors même que les présentes conditions ne le permettent pas
- Surcharger, interrompre ou endommager Wabi ou les systèmes sur lesquels il fonctionne
- Revendre ou louer Wabi, ou en concéder des sous-licences
- Utiliser Wabi d'une manière contraire à la loi
Pour signaler un contenu ou un comportement qui enfreint ces règles, y compris une réclamation relative aux droits d'auteur, écrivez à wabi@wabi.do.
Un service gratuit appelé à évoluer
Wabi est gratuit aujourd'hui. Nous travaillons à l'améliorer, ce qui signifie qu'il va évoluer :
- Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Nous ne sommes pas tenus de maintenir une fonctionnalité particulière.
- Nous pouvons introduire à l'avenir des offres ou des fonctionnalités payantes. Si nous le faisons, nous vous en informerons avant que des frais ne s'appliquent, et vous ne paierez rien sans l'avoir choisi.
- Nous pouvons cesser complètement de proposer Wabi. Dans ce cas, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable pour que vous ayez le temps de sauvegarder votre contenu, sauf si nous ne pouvons pas le faire pour des raisons juridiques ou de sécurité.
Services tiers
Wabi fonctionne avec des services d'autres entreprises, notamment les fournisseurs de connexion (Google et Apple) et les boutiques d'applications (l'App Store d'Apple et Google Play). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de ces services.
Si vous avez téléchargé Wabi depuis l'App Store d'Apple : les présentes conditions sont conclues entre vous et nSof LTD, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de Wabi ni de son contenu, et n'a aucune obligation d'en assurer la maintenance ou le support. Apple n'est responsable d'aucune réclamation liée à Wabi, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles Wabi ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, les réclamations relatives à la protection des consommateurs, ou les réclamations selon lesquelles Wabi porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Vous devez également respecter les Conditions générales des services multimédias Apple (Apple Media Services Terms and Conditions).
Disponibilité et exclusion de garanties
Nous nous efforçons de maintenir Wabi disponible et fiable, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionnera toujours. Wabi peut être indisponible par moments, par exemple pendant une maintenance, des mises à jour ou des problèmes chez nos prestataires.
Dans la mesure permise par la loi, Wabi est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cela inclut les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que Wabi fonctionnera sans interruption ni erreur, que votre contenu ne sera jamais perdu, ni que Wabi répondra à vos besoins. Conservez vos propres copies de tout ce qui est important.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nSof LTD ainsi que ses administrateurs, ses employés et ses prestataires ne sont pas responsables :
- Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
- De la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de données
- Des dommages causés par le contenu que d'autres utilisateurs ajoutent dans Wabi ou partagent avec vous
- Des dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable
Cela s'applique quel que soit le fondement juridique de la réclamation, même si nous avions été informés de la possibilité d'un tel dommage. Cela ne limite pas la responsabilité pour les dommages causés par notre fraude ou notre faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.
Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser nSof LTD au titre des réclamations, dommages, pertes et frais raisonnables, y compris les frais d'avocat, résultant de votre contenu, de votre violation des présentes conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits d'un tiers. Nous vous informerons d'une telle réclamation et vous permettrons de participer à son traitement.
Suspension et résiliation
À votre initiative. Vous pouvez cesser d'utiliser Wabi à tout moment. Pour supprimer votre compte et vos données, écrivez à wabi@wabi.do. Nous traitons la suppression comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
À notre initiative. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou limiter votre accès à Wabi ou à l'API, si vous enfreignez les présentes conditions, si la loi l'exige, ou si votre utilisation présente un risque pour Wabi, pour d'autres utilisateurs ou pour nous. Lorsque c'est raisonnable et permis, nous vous préviendrons avant d'agir et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.
Lorsque votre compte prend fin, votre droit d'utiliser Wabi prend fin également. Les stipulations des présentes conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s'appliquer restent en vigueur, notamment celles relatives à votre contenu, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Chypre, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Nicosie, à Chypre, ont compétence exclusive pour tout litige lié aux présentes conditions ou à Wabi.
Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez, ainsi que tout droit que ces lois vous accordent d'agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer
Rien dans les présentes conditions ne limite un droit dont vous disposez et auquel la loi ne permet pas de renoncer ou qu'elle ne permet pas de limiter, y compris vos droits au titre des lois sur la protection des consommateurs. Si une partie des présentes conditions ne peut pas être appliquée, le reste des conditions demeure applicable.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque Wabi ou la loi évoluent. La date en haut de cette page indique leur dernière mise à jour. Si nous apportons une modification importante, nous vous en informerons à l'avance dans l'application ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser Wabi après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser Wabi et demandez-nous de supprimer votre compte.
Dispositions générales
- Les présentes conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nSof LTD concernant Wabi.
- Si nous ne faisons pas valoir un droit prévu par les présentes conditions à un moment donné, nous ne renonçons pas pour autant à ce droit.
- Vous ne pouvez pas céder à une autre personne vos droits au titre des présentes conditions. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion, d'une cession ou d'une réorganisation de notre activité.
- Si les présentes conditions sont traduites, la version anglaise prévaut en cas de divergence.
Contact
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez nSof LTD à l'adresse wabi@wabi.do.